Conditions Générales de Vente

 

La Société Papas Gourmands

Papas Gourmands
1 rue de jardins 41120 Les Montils
Mail : papasgourmands@gmail.com

La société peut être jointe par mail : papasgourmands@gmail.com

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site Internet de la Société Papas Gourmands, accessible à l’adresse www.papasgourmands.com

Article 3 : Produits

Les photographies et descriptifs des produits figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Les produits proposés sur le Site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.

 

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) mais hors frais de livraison. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le prix de vente des produits sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client. Eu égard notamment aux fréquentes fluctuations de cours et de prix des marchandises que nous vendons, nos produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la livraison. Ce tarif peut être révisé à tout moment.

 

Article 5 : Commande

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accuse de réception de la commande la confirmant. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client doit suivre les différentes étapes de passation de commande défilant sur le Site. Le client s’engage à communiquer, dans le cadre de la passation de la commande, des informations exactes, suffisantes et exhaustives afin, notamment, de permettre à la Société Papas Gourmands d’exécuter la commande. Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le « double clic » du client, matérialisé au moment de la validation du panier et de la confirmation de la commande, ainsi que le fait de cocher la case validant son acceptation des conditions générales, vaut acceptation ferme et sans réserve de la commande par le client. La commande est ferme pour la Société Papas Gourmands, sous réserve de sa confirmation de la commande adressée au client, à compter du règlement effectif de la commande par le client, c’est-à-dire à partir de la date de l’inscription définitive du prix au crédit de son compte bancaire.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société Papas Gourmands ne pourra être engagée.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Nous nous réservons le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités, en vue notamment de limiter l’encours.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les produits commandés restent la propriété de la Société Papas Gourmands, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. La Société Papas Gourmands se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la Société Papas Gourmands, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

Article 8 : Droit de Rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)

 

Article 9 : Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite

 

Article 10 : Condition de livraison

10.1 Livraison

Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos possibilités. Le délai de livraison est convenu avec le client lors de la commande.

Les délais convenus pour la réalisation de la livraison sont nécessairement exprimés en jours ouvrés.

Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif.

Nos produits sont livrés franco de port, sous réserve d’accord exprès convenu au plus tard lors de la commande.

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La responsabilité de la Société Papas Gourmands ne peut être recherchée en cas d’indication d’adresse erronée par le client, y compris si cette erreur empêche ou retarde la livraison des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas pour retirer son colis dans le délai indiqué, le cas échéant dans le délai indiqué par le transporteur, et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à la Société Papas Gourmands, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectué.

Dans le cas où l’adresse de livraison correspondrait à celle d’un établissement public ou à un établissement privé et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

Sont considérés comme cas de force majeure exonérant notre responsabilité en cas de retard ou non exécution d’une commande : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l’entreprise), blocus ou autres conflits du travail, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, le fait du prince, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations quelle qu’en soit la cause.

La commande est expédiée en une seule fois

10.2 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la livraison. En cas de fourniture franco de port, la livraison est réputée intervenir à la mise en disposition des produits au client lorsque le déchargement des produits est effectué par ses soins et au déchargement complet des produits lorsqu’il est accompli par nos soins. En cas de fourniture port dû, la livraison intervient à la mise en disposition des produits au client sur notre quai d’expédition lorsque le chargement incombe à ce dernier et après chargement des produits depuis notre quai d’expédition lorsque le chargement est accompli par nos soins.

En cas de fourniture en port dû, le client garantira notre société contre tout recours diligenté contre notre Société, au titre de l’article L. 132-8 du code de commerce, par le prestataire affrété par ses soins.

La Société Papas Gourmands assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits.

En aucun cas, la Société Papas Gourmands ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10.3 Conditionnement

Sauf convention contraire, nos produits sont livrés en conditionnement standard, sans présentation particulière.

10.4 Modes de livraison

Pour chaque commande, le ou les mode(s) de livraison possibles sont proposés au client avant la confirmation de la commande. Le client doit opter pour le mode de transport qu’il retient. Cette option entraîne l’acceptation du client de payer le prix correspondant au mode de livraison choisi tel qu’indiqué sur le Site.

Les risques afférents aux produits sont transférés au client à compter de la réception des produits par le client ou par la personne qui aura réceptionné la commande pour son compte et, notamment, par l’accueil ou le service réception pour les livraisons en établissements publics ou privés.

10.5 Délai de livraison

La Société Papas Gourmands s’engage à livrer les produits commandés par le client dans le délai de la solution COLISSIMO par la Poste (délai habituel 48h, https://www.colissimo.fr ) une fois la commande préparée par nos services. En cas de retard de livraison du transporteur, la Société Papas Gourmands se décharge de toutes responsabilités.

10.6 Frais de livraison

Les frais de livraisons sont mentionnés sur le Site sur la page de validation du mode de livraison.

 

Article 11 : Garanties

La Société est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, compte tenu de la nature spécifique des Produits et de leur délai de péremption, il appartient au Client d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des Produits lorsque ces derniers sont retournés à la Société après leur date de péremption ou n’ont pas été conservés conformément aux instructions de la Société figurant sur la fiche produit.

Ne constitue pas un vice caché la dégradation naturelle des Produits qui résulte soit d’un dépassement de la date recommandée pour leur usage ou leur consommation, soit de leur usage ou de leur conservation dans des conditions de nature à les altérer. La garantie est mise en œuvre dans les conditions suivantes : dès la constatation du défaut de conformité ou l’apparition du vice, le Client doit le signaler à la Société au plus tard dans les huit (8) jours par courrier électronique ou par courrier recommandé à l’adresse de la société qu’il trouvera au début des conditions générales de vente. A défaut, compte tenu de la nature des Produits, la présente garantie ne pourra plus être invoquée par le Client. Sont exclus de la garantie tous les Produits ayant subi une détérioration physique, toutes détériorations ou défauts provoqués par une mauvaise conservation, une utilisation anormale, un accident fortuit ou des conditions environnementales anormales ayant endommagé les Produits, ainsi que les vices apparents dont le Client doit se prévaloir à la livraison et qui restent à défaut sous sa seule responsabilité.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre le remplacement ou le remboursement des Produits non conformes. La demande de remplacement ou de remboursement des Produits intervient directement par courrier électronique, les Produits devant être retournés à la Société

Les frais ainsi que les risques de retour des Produits sont à la charge du Client.

 

Article 12 : Responsabilités

La Société Papas Gourmands ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits par le client (non-respect des dates limites de consommation, non vérification de la liste des ingrédients en cas d’allergie, mauvaises conditions de stockage…).

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité du client. La responsabilité de la Société Papas Gourmands ne peut en aucun cas être recherchée suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet telles que des ruptures du service, pannes, erreurs, virus informatiques, qui feraient obstacle à la continuité d’accès au Site.

La Société Papas Gourmands ne pourra dès lors être tenue à l’indemnisation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’accès ou l’utilisation du Site.

 

Article 13 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société Papas Gourmands ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu' immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige ou de réclamation, nous invitons le client à se rapprocher du service client par mail. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments : logos, photographies, vidéos, marques enregistrées, images, illustrations, visuels, textes, descriptifs, éléments sonores, bases de données, tous les éléments liés au contenu et à l’architecture du Site…, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Papas Gourmands (sauf mention spécifique apportée).

Dans ce cadre, la reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable à la Société Papas Gourmands.

L’ensemble des éléments sont protégés notamment au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. La reproduction, l’imitation et la représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord de la Société Papas Gourmands constituerait une contrefaçon et/ou faute civile engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

Article 15 : Indépendance des clauses

Si pour une quelconque raison, l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité de l’ensemble des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.